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Inscription

Contrat d'inscription

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Toute personne doit être âgée de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser ce site.


1. Introduction

1.1. Le but du site internet Clubreseau est de favoriser le bien-être de la génération des 18 ans et plus en leur mettant à disposition une plateforme de communication virtuelle qui leur permet de participer à ou d’organiser des services ou des activités récréatives, culturelles et sportives.


1.2. Les présentes conditions sont un extrait des Conditions générales d’Utilisation (CGU) et constituent un contrat régissant les relations entre Clubreseau et les Membres de Clubreseau.


2. Accès et inscription à Clubreseau

2.1. Toute personne désireuse d’accéder à Clubreseau doit s’inscrire au préalable en ligne en définissant un Pseudo ainsi que son profil pour bénéficier des différentes prestations offertes. Clubreseau se réserve le droit de refuser tout Membre, profil qu’il juge inacceptable, sans autre justification et sans que le Membre puisse élever une quelconque prétention à ce titre.

2.2. Le Membre garantit que les données et informations qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Tout changement dans les données et informations fournies doit être adapté sur le site Clubreseau dans les meilleurs délais. Si Clubreseau constate que tout ou partie des données et informations communiquées par le Membre sont erronées, imprécises, obsolètes ou incomplètes, Clubreseau se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Membre et de bloquer tout nouvel usage de Clubreseau par ledit Membre.


2.3. L’accès et l’utilisation de Clubreseau sont réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, domiciliées ou résidentes en Suisse ou dans les régions limitrophes de la Suisse, et poursuivant un but personnel et non commercial.


2.4. Tout membre inscrit s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation (CGU). Clubreseau se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’abonnement du Membre sans préavis dans le cas où il ne respecte pas les termes de ce contrat, sans que ledit Membre puisse faire valoir une quelconque prétention.


3. Prix et paiement

3.1. Jusqu’au 31.12.2013, l'inscription est gratuite et sans engagement. Elle donne droit à un accès illimité gratuit aux services proposés pendant une année.


3.2. Dès le 01.01.2013, l’inscription est gratuite et sans engagement. Elle donne droit à un accès limité. Pour bénéficier de l’offre complète, le Membre doit souscrire un abonnement payant. Le prix de l’abonnement est fonction de la durée de souscription. Les prix de l’abonnement ainsi que les modalités de paiement sont définis dans la section "Tarifs" du site Internet.


3.3. Quelques jours avant l'expiration d'un abonnement, un message est envoyé à l’utilisateur pour lui demander de renouveler son abonnement. L’abonnement est renouvelé automatiquement gratuitement pour une période d'un mois. Si au cours du mois, l’abonnement n’est pas renouvelé, l’abonnement sera automatiquement changé en « Abonnement gratuit » qui ne donnera qu’un accès limité aux services et activités proposés.


3.4. L’abonnement est activé ou réactivé dès réception du paiement.


3.5. Politique de remboursement:Si vous n'êtes pas 100% satisfait de votre achat, dans les 30 jours à compter de la date d'achat, nous vous rembourserons la totalité du coût de votre commande.


4. Résiliation

4.1. Chacune des deux parties (le Membre ou Clubreseau) peut mettre un terme à ce contrat à tout moment, et pour quelque raison que ce soit. Si la résiliation a lieu alors qu’un abonnement payant est en cours, Clubreseau n’est en aucun cas tenue de procéder à un quelconque remboursement des sommes déjà versées.


4.2. En cas de résiliation par le Membre ou Clubreseau, les Contenus publiés par ledit Membre seront supprimés. Clubreseau n'endosse aucune responsabilité envers les Membres ou des tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au Membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et Contenus avant de résilier son compte.


4.3. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sont possibles en cas de résiliation ou de suspension d’abonnement en cours de la période payée.


4.4. Clubreseau se réserve le droit de résilier l’abonnement du Membre en cas de non-observation des CGU ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit Canadienne et Française en vigueur. Aucun remboursement ni aucune compensation ne sont alors possibles.


5. Politique de confidentialité

Nous prenons votre vie privée au sérieux et prendre toutes les mesures pour protéger vos renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels reçus ne seront utilisés que pour compléter votre inscription. Nous ne vendrons pas ou redistribuer vos renseignements a quiconque.


6. Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.


Dernière modification : 13.05.2013

 
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